Accueil>enquete publique

enquete publique

L'Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du bus-tram et permettant  la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Antibes et de Biot s'est déroulée du 6 décembre 2012 au 17 janvier 2013 sur les communes d’Antibes, Biot, Valbonne et Vallauris.
Le  dossier d’enquête publique a été mis à disposition durant toute la durée de l’enquête.

Téléchargez le dossier d'enquête publique

A l’issue de cette période (le 18 février 2013), le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de recommandations:

  • en ce qui concerne l’utilité publique, il s'agit de : "porter une attention particulière sur la protection des espèces végétales et animales tout au long du tracé, notamment dans la traversée du parc départemental de la Valmasque" et "étudier avec soin les mesures à prendre pour la protection du patrimoine et la requalification des espaces urbains ou paysagers aux abords de la ligne bus tram sur toute sa longueur" ;
  • sur la mise en comptabilité, il est nécessaire de : " prendre en compte les remarques de l’Autorité environnementale sur les espèces végétales", "porter une attention plus particulière au report des emprises nécessaires à la plateforme d’un futur tramway" et "proposer aux communes d’Antibes et de Biot d’engager la révision de leurs PLU en vue de la restitution des parties en espace boisé classé non utilisées dés que leurs emprises seront connues".

Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur

Téléchargez les conclusions motivées du commissaire enquêteur

Suite aux conclusions motivées du commissaire enquêteur, en février 2013, la CASA a proposé une Déclaration de Projet ayant pour objet de confirmer l'intérêt général du bus-tram et dans laquelle elle s'engage à suivre les recommandations du commissaire enquêteur ainsi que celle des différentes autorités consultées.

Par cette Déclaration de Projet, délibérée le 3 avril 2013, la CASA s'est engagée à poursuivre l'opération.

Le projet de bus-tram a été déclaré d'utilité publique le 18 juin 2013.

Flash Info


Fatal error: Uncaught exception 'Exception' with message 'La requête est vide' in /var/www/pducasa/com-include/Comos/Db.php:84 Stack trace: #0 /var/www/pducasa/com-include/Comos/Contenu/Remontee.php(152): Comos_Db->query('', NULL, 0) #1 /var/www/pducasa/com-include/Smarty/libs/plugins/function.comos_remontee.php(21): Comos_Contenu_Remontee->__construct('derniere_minute') #2 /var/www/pducasa/com-include/Smarty/libs/templates_c/320a49d6e75d00c1f99efe5d291a44dec0e0c276.string.php(252): smarty_function_comos_remontee(Array, Object(Smarty_Internal_Template)) #3 /var/www/pducasa/com-include/Smarty/libs/sysplugins/smarty_internal_templatebase.php(180): content_5769c67f78d718_48156499(Object(Smarty_Internal_Template)) #4 /var/www/pducasa/com-include/cms-v1/lib/html.inc.php(212): Smarty_Internal_TemplateBase->fetch('string:<?xml ve...') #5 /var/www/pducasa/com-include/cms-v1/index.php(48): include('/var/www/pducas...') #6 {main} thrown in /var/www/pducasa/com-include/Comos/Db.php on line 84